Vers un nouveau gouvernement à Berlin : quel calendrier ?

29.10.2021 – Article

Les négociations pour former une nouvelle coalition ont officiellement débuté mercredi 27 octobre à Berlin. Les responsables du SPD (Parti social-démocrate), des Verts et du FDP (Parti libéral) ont fixé un calendrier serré pour aboutir. Et pris leur première décision.

Quand l’Allemagne aura-t-elle un nouveau chancelier et un nouveau gouvernement ? A la question que beaucoup se posent, un début de réponse commence à émerger à Berlin. Mercredi 27 octobre, les négociations ont officiellement débuté pour former une nouvelle coalition et élaborer un programme de gouvernement. Les trois partis engagés, le Parti social-démocrate (SPD), les Verts et les libéraux (FDP), ont également adopté un calendrier.

Première étape : jusqu’au 10 novembre

C’est un calendrier serré. La première étape se déroule jusqu’au 10 novembre : les trois partis vont négocier leur programme commun chapitre par chapitre au sein de 22 groupes de travail. Ceux-ci se composent chacun de quatre à six négociateurs par parti. Au total, quelque 300 responsables politiques participent donc aux discussions, qui sont regroupées en sept blocs thématiques : l’Etat moderne et la numérisation, la protection du climat, le monde du travail, la famille et les enfants, la liberté et la sécurité, les affaires étrangères et la défense, les finances publiques.

A l’issue de cette première étape, chaque groupe de travail présentera les positions arrêtées. Il y aura des points d’accord et de désaccord. Une deuxième étape s’ouvrira alors : celle de la négociation globale et finale. Les dirigeants des trois partis se réuniront pour résorber les points de désaccord et parvenir à un programme commun. Le calendrier prévoit de boucler l’accord de coalition d’ici à la fin novembre. Si tel est le cas, l’accord devra être ratifié par chacun des trois partis. Le FDP entend convoquer pour cela un congrès extraordinaire, et les Verts réaliser un sondage en ligne de leurs militants. Le SPD n’a pas définitivement arrêté ses modalités de ratification.

Si toutes ces étapes se déroulent comme prévu, les trois partis visent l’élection du social-démocrate Olaf Scholz à la chancellerie par le Bundestag dans la semaine du 6 au 10 décembre. La nomination du nouveau gouvernement intervient généralement dans la foulée.

Les grandes lignes

A l’issue de leurs premières négociations informelles, le SPD, les Verts et le FDP ont déjà élaboré quelques-unes des grandes lignes de leur futur accord. Ils feront passer dès l’année prochaine le salaire minimum de 9,60 € à 12 € de l’heure (mesure qui bénéficierait à quelque 8,6 millions de salariés). Ils accéléreront le développement des énergies éolienne et solaire. Ils réexamineront la loi sur la sortie du charbon pour, éventuellement, avancer l’échéance. Ils n’augmenteront pas les impôts. Ils ne limiteront pas la vitesse sur autoroute. Enfin, en matière financière, ils ne toucheront au frein constitutionnel à l’endettement, mais exploiteront les « marges de manœuvre » qu’il offre.

Accord sur l’avenir des mesures sanitaires

Enfin, les trois partis ont déjà trouvé un accord sur l’avenir de la politique sanitaire. Ils ne prolongeront pas au-delà du 25 novembre le cadre juridique (« situation épidémique de portée nationale ») qui a permis l’adoption de mesures exceptionnelles face à la pandémie. En conséquence, il n’y aura plus de confinement général, ni de fermetures d’écoles.

Le 25 novembre ne constituera toutefois pas un «  Freedom Day  », ont précisé les porte-paroles de la coalition. « Nous mettrons à la disposition des länder une boîte à outils pour pouvoir agir en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique », a dit Katrin Göring-Eckhardt, chef du groupe parlementaire des Verts au Bundestag. Les mesures simples de protection telles que le port du masque, la règle des 3G (l’équivalent du passe sanitaire français) et la distanciation pourront donc être maintenues jusqu’au 20 mars 2022. Les mesures extraordinaires de soutien telles que l’accès facilité au revenu de base et l’octroi de jours de congé maladie supplémentaires pour les parents seront également prolongées.

Cette décision doit être avalisée par le Parlement avant le 25 novembre. Elle pourrait être soumise au Bundestag le 11 novembre et au Bundesrat le 19. La future coalition « fonctionne déjà avant même d’exister », se félicite Mme Göring-Eckhart.

A.L.